Page 2 - Patrick Chaize - Lettre n°6

Réunion sur le ZAN avec les élus de la Communauté Les Sénateurs s
de Communes Dombes-Saône-Vallée une délégation de Mair

Une année parlementaire inhabituelle
Cette année a été particulière en raison de l’interruption des travaux du Parlement pour cause d’élections présidentielle
et législatives. Dans ce contexte, le Sénat a cessé de siéger du 25 février au 5 juillet 2022.
Pour autant, nous sommes restés actifs avec la poursuite des travaux dans le cadre de nos commissions et missions
respectives. Personnellement, j’ai consacré plusieurs semaines aux travaux de la mission sénatoriale de contrôle sur
la sécurisation de la chasse dont je suis le rapporteur. Ce fut aussi l’occasion pour moi d’accorder du temps aux élus
locaux et acteurs Aindinois, avec de nombreux déplacements et visites.
Le « Zéro Artificialisation Nette » ou ZAN

Mon tableau Que me dites-vous ? métropoles, une flambée des prix et le blocage du marché
de bord Que le ZAN « surmétropolise » notre pays et qu’il punit de l’immobilier.
depuis mon renouvellement notre ruralité une fois de plus ; que l’Etat abandonne tout Qu’est-ce que nous exigeons au Sénat ?
d’octobre 2020 le monde puisqu’il n’y a aucune ingénierie mise à votre dis-
position pour atteindre cet objectif. Nous demandons une contractualisation de l’objectif pour
• 127 interventions une raison simple : chaque situation est différente ; chaque
dans l’hémicycle Comment tout cela a commencé ? territoire présente une demande sociale et des intérêts
• 148 amendements économiques locaux.
dont je suis l’auteur La loi « Climat & Résilience » promulguée le 22 août 2022,
• 699 amendements cosignés a posé un principe fort : d’ici 2050, toute artificialisation Fort d’une trentaine de déplacements dans toute la France,
• 11 propositions de loi devra être accompagnée de la renaturation d’une surface mon collègue Sénateur de Vaucluse, Jean-Baptiste BLANC,
déposées équivalente. Dès les 10 prochaines années, la consomma- référent de cette question, a rencontré de nombreux élus.
• 51 propositions de loi tion totale d’espace observée à l’échelle nationale, entre Il vient de déposer une proposition de loi à laquelle je m’as-
cosignées 2021 et 2031, devra être inférieure à la moitié de celle socierai. Ce texte unifié vise à apporter de la souplesse, du
• 4 rapports écrits observée lors des 10 années précédentes. Voilà donc le pragmatisme et de l’efficacité à l’application du ZAN. Il
• 64 questions écrites, orales principe du ZAN posé. Un principe qui veut densifier l’ha- s’articule autour de 4 axes principaux :
et d’actualité posées bitat, mieux utiliser les espaces réputés vacants et rendre • favoriser le dialogue territorial et renforcer la gouver-
au sol ses fonctions naturelles en les « renaturant ». nance décentralisée ;
Ces travaux répondent • accompagner les projets structurants de demain ;
aux préoccupations locales. Alors pourquoi tant d’inquiétudes ?
Ils sont le fruit de nos rencontres • mieux prendre en compte les spécificités des territoires ;
et de nos échanges. Les élus que vous êtes sont aujourd’hui confrontés à une • prévoir les outils pour faciliter la transition vers le ZAN.
multitude d’enjeux parfois contradictoires : développer l’at-
tractivité de votre territoire, créer de l’emploi et répondre Ce n’est qu’à ce prix que nous pourrons concilier la loi
aux attentes de vos concitoyens, construire des maisons « Climat & Résilience » attendue par nos concitoyens, avec
vos objectifs de construction et de développement vertueux.
individuelles sur un petit lopin de terre. Le Gouvernement
Un mandat veut vous imposer de construire moins, plus cher et plus C’est dans ce contexte que j’ai invité Jean-Baptiste BLANC
petit dans des endroits où il n’y a, ni la demande, ni l’ac- à venir dans l’Ain, pour mesurer vos inquiétudes comme
au service ceptabilité des habitants. A terme, cette loi pourrait donc vos attentes. Deux rencontres ont ainsi eu lieu à
de l’Ain… entraîner la désertification de nos villages au profit des PÉRONNAS et à FAREINS, le 20 octobre 2022.

Nos entreprises ont du talent L’amélioration de la situation sanitaire et la forte croissance Dialogue en territoire En lien a
économique de 2021 ont contribué à une reprise d’activité départem
importante pour une grande partie des entreprises. Mais territoire
la guerre en Ukraine, les tensions sur le marché de de ma lo
l’énergie et la flambée du coût des matières premières ont l’emprein
mis à mal les efforts engagés dans le cadre du Plan de L’occasio
Relance. En ma qualité de Vice-Président de la commission départem
des Affaires économiques du Sénat, j’ai tenu à être présent de conce
tout au long de l’année auprès des acteurs économiques point sur
du territoire. Ce sont 24 entreprises que j’ai ainsi visitées. condition
J’ai notamment eu le plaisir de recevoir au Sénat, Patrice rappelé l’
FONTENAT, Président de la Chambre de Commerce et mobile »
d’Industrie de l’Ain, accompagné de plusieurs chefs demande
Visite de l’entreprise EDA
à OYONNAX - 13/06/2022 d’entreprises, dans le cadre de la Journée des Entreprises, Réunion avec les élus à BELLEY - 10/06/2022 sur les
le 13 octobre 2022. méthodes
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