Page 3 - Patrick Chaize - Lettre n°6

saluent Intervention devant Inauguration de la sculpture « Le Cycliste »
res Ukrainiens le monde du numérique au Grand Colombier

Extrait de mes travaux parlementaires Focus sur quelques tex

2021-2022 • La loi 3DS, un texte qui porte la marque du Sénat.
Relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la
Mes 4 récents rapports d’information : J’ai déposé 148 amendements, sur les déconcentration et à la simplification, il a fait l’objet
17 derniers textes examinés d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
• La sécurité : un devoir pour les chasseurs, une
Au Sénat, nous nous sommes attachés à renforcer
attente de la société Ces amendements introduisent différentes mesures
l’efficacité de l’action publique locale, en évitant un
• Panne des appels d’urgence : quels enseignements ? parmi lesquelles : nouveau big bang territorial. D’importants progrès
• Programme d’action numérique de l’Union euro- • création d’un nouveau programme « Recensement et sont prévus pour l’exercice des compétences locales
péenne à l’horizon 2030 évaluation des ouvrages d’art du bloc communal » comme : rendre de la flexibilité aux collectivités en
• Compenser, contrôler, améliorer, détecter : pour afin de permettre au Céréma de poursuivre le travail permettant d’organiser des intercommunalités « à la
une Poste partout et pour tous d’évaluation déployé depuis 2021, sur l’état des carte » - redonner la main aux communes dans l’exer-
ponts (projet de loi de finances pour 2023). cice des compétences « eau » et « assainissement » -
Les dernières propositions de loi • redonner de l’oxygène à de nombreuses collectivi- garantir un droit d’information des collectivités ter-
que j’ai déposées : tés, en leur permettant si elles le souhaitent, de ritoriales sur toute fermeture de services publics sur
revenir aux tarifs réglementés de vente d’électri- leur territoire - renforcer la représentation des élus,
• améliorer la répartition des sièges au sein du cité (TRVE) - (projet de loi portant mesures des Maires ruraux, au sein de plusieurs organes
conseil municipal d’une commune nouvelle après d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat). locaux - adapter la loi SRU à chaque commune, en
son extension à une ou plusieurs communes • élargir le panel des équipements de gestion des permettant la conclusion de contrats de mixité
• favoriser la dissolution des sections de commune eaux pluviales à la récupération et la réutilisation sociale entre le Maire et le Préfet, sans veto de la
commission nationale SRU… (loi ° 2022-217 du
• remettre l’entretien des lignes téléphoniques à la des eaux de pluies collectées, en particulier sur les 21 février 2022).
charge des exploitants des réseaux ombrières, à des usages locaux tels l’arrosage des
espaces verts, le nettoiement des voiries, etc. (projet
• faciliter la lutte contre la spéculation foncière
de loi portant mesures d’urgence pour la protection • Le paquet « pouvoir d’achat », pour aider les élus
• encadrer les services publics de La Poste du pouvoir d’achat). locaux à passer la crise. Le Sénat s’est réuni en ses-
• faire que les objectifs fixés en matière de numéri- sion extraordinaire en juillet 2022 pour examiner « le
Contrôle du Gouvernement : sation des services publics soient accompagnés de paquet pouvoir d’achat » composé de deux volets : le
politiques publiques destinées à favoriser l’inclu- projet de loi portant « Mesures d’urgence pour la pro-
64 questions d’actualité, écrites et orales,
sion numérique, incitant ainsi la Commission tection du pouvoir d’achat » et le projet de loi de
parmi lesquelles :
européenne à être particulièrement vigilante sur finances rectificative pour 2022. De nombreuses
• la prise en charge des enfants en situation de ce point (proposition de résolution portant sur le mesures ont été adoptées portant entre autres sur le
handicap sur les temps périscolaires programme d’action numérique de l’Union Euro- soutien au pouvoir d’achat, la valorisation du travail,
• la réforme de la formation des élus péenne à l’horizon 2030). les entreprises et l’énergie. Pour ce qui est des col-
lectivités territoriales, nous avons : amélioré le filet
• le plan d’évolution du site d’OYONNAX de l’INSA
(Institut National des Sciences Appliquées) de sécurité pour soutenir les communes et leurs
groupements les plus fragilisés financièrement du
• la crise énergétique et difficultés des entreprises Retrouvez l’intégralité de
mon action parlementaire fait de la hausse des coûts de l’énergie et de la reva-
• les dégâts occasionnés sur le réseau routier des sur mon site www.patrick-chaize.fr lorisation du point d’indice - nous avons notamment

communes rurales… ou sur celui du Sénat www.senat.fr voté : la compensation à l’euro près de la hausse du
avec l’Association des Maires et le Conseil Fédérer les collectivités forestières En tant que Président de l’Association des Communes Forestières
mental, nous avons tenu 6 rencontres sur le de l’Ain, je travaille à la défense des intérêts de la propriété fores-
au cours desquelles j’ai présenté les enjeux tière publique, un sujet qui me tient particulièrement à cœur. Avec
oi du 15 novembre 2021 visant à réduire les services de l’Etat, j’ai œuvré pour faciliter l’accès des communes
nte environnementale du numérique en France. aux subventions au titre de la replantation. Avec le Département, la
on aussi, avec les représentants du Conseil politique de lutte contre le morcellement forestier a pu être relancée
mental et en ma qualité de membre du Comité au bénéfice des communes. Si les effets du changement climatique
ertation national « France Mobile », de faire le impactent lourdement les écosystèmes forestiers, le travail de fond
l’état de la couverture mobile dans l’Ain, les mené avec l’ONF explore et met en œuvre des solutions pour en limi-
ns et perspectives d’amélioration. Nous avons ter les effets sur le paysage, le cadre de vie et le fonctionnement de
’utilisation de la plateforme intitulée « France certaines collectivités dont les revenus et la capacité d’investisse-
» mise en place pour faire remonter les ment dépendent des ventes de bois. Enfin, en améliorant le
es de couverture mobile et sensibiliser les élus fonctionnement des contrats d’approvisionnement en bois façonné,
points de vigilance à avoir à l’égard de Visite à CHARIX - 19/09/2022 j’ai permis un rapprochement inédit en France, entre propriétaires
s parfois peu scrupuleuses. publics et transformateurs de bois.
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