Page 2 - Patrick Chaize - Lettre n°1

La carte d’identité
de Patrick Chaize
• Maire de Vonnas depuis 2008
• Groupe : Les Républicains
• Commission : aménagement
du territoire et
développement durable
• Groupes d’études :
– Communications électro-
niques et Poste
– Développement
économique de la montagne
– Nouveaux usages, nouveaux
médias
– Société numérique
– Energie
– Vigne et vin
• Durant la session 2014-15 :
– Membre de la commission
mise en place par le
Premier Ministre, sur les
concessions d’autoroutes
– Membre de la commission
d’enquête sur la réalité du
détournement du crédit
d’impôt, recherche de son
objet, et de ses incidences
sur la situation de l’emploi et
de la recherche en France
• Organismes
extra-parlementaires :
– Membre du CA de l’ANEM
(Association Nationale des
Élus de la Montagne)
– Président de l’AVICCA
(Association des villes et
collectivités pour les
communications électro-
niques et l’audiovisuel)
– Membre du comité de
concertation France Très
Haut Débit
– Membre du comité de
concertation sur la télépho-
nie mobile
– Membre du CA de l’AFE
(Association Française de
l’Eclairage)
– Membre de la Commission
supérieure du service public
des postes et des commu-
nications électroniques.
La Haute-Assemblée au Palais du Luxembourg
Activités parlementaires : une première année fort bien remplie
Le Sénat exige un investissement intense
pour qui veut honorer son mandat. Au-delà
de l’actualité politique, il peaufne les lois et
réféchit à la France de demain. Une assem-
blée où j’ai pu très vite défendre mes convic-
tions et mes préoccupations d’élu. Voici
donc le résumé de cette première année au
Palais du Luxembourg.
25 propositions de loi (PPL) ou de résolution (PPR) cosignées
– PPL visant à permettre aux nouvelles ré- macies par voie de transfert en milieu rural.
gions d’unifer progressivement le taux uni- – PPR relative au service public de l’éduca-
taire par cheval-vapeur de la taxe sur les tion.
certifcats d’immatriculation. – PPL visant à améliorer l’accès aux droits et
– PPL tendant à modifer les dispositions rela- à lutter contre la fraude sociale.
tives aux centres de gestion de la loi n°84- – PPL modifant certaines dispositions rela-
53 du 26 janvier 1984 portant dispositions tives aux communes nouvelles et aux inter-
statutaires relatives à la fonction publique communalités (j’ai déposé également une
territoriale. question écrite sur ce thème).
– PPL tendant à garantir le respect du domicile.
– PPR visant à demander l’instauration d’un
– PPL relative au fnancement des dépenses « blocus maritime » au large des côtes li-
électorales. byennes.
– PPL portant diverses dispositions visant à – PPR tendant à créer une commission d’en-
améliorer le fonctionnement des services quête sur le fonctionnement, la gestion et
départementaux d’incendie et de secours. les orientations de l’agence de l’outre-mer
– PPR tendant à la création d’une commission pour la mobilité.
d’enquête sur la mise en place de moyens
de contrôle dans les gares françaises. – PPL relative au statut de l’élu local au sein
des établissements publics de coopération
– PPL permettant à tout médaillé militaire de intercommunale (j’ai déposé également une
bénéfcier d’une draperie tricolore sur son question écrite sur ce thème).
cercueil.
– PPL visant à lutter contre les démarches
– PPL visant à augmenter de deux candi- engagées à l’étranger par des Français pour
dats remplaçants la liste des candidats au obtenir une gestation pour autrui.
conseil municipal. – PPL constitutionnelle relative à la compen-
– PPL visant à instaurer une tolérance zéro en sation de toute aggravation par la loi des
matière de fraude dans les transports. charges et contraintes applicables aux col-
– PPL visant à modifer la portée des avis des lectivités territoriales.
architectes des bâtiments de france pour – PPL tendant à renforcer le fonctionnement
certains travaux. démocratique du système de retraites.
– PPL tendant à rendre le contrat écrit obliga- – PPL en faveur de la compétitivité de l’agri-
toire pour toute vente d’un véhicule d’occa- culture et de la flière agroalimentaire.
sion. – PPR présentée en application de l’article
– PPL visant à créer un certifcat de capacité 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le
obligatoire pour les chauffeurs de taxi assu- poids de la réglementation applicable aux
rant le transport d’enfants handicapés. collectivités territoriales et à simplifer cer-
– PPL donnant un statut d’association agréée taines normes réglementaires relatives à
à la confédération française des retraités. l’urbanisme et à la construction.
– PPL tendant à faciliter l’implantation de phar-
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