Page 4 - Patrick Chaize - Lettre n°1

Zoom

sur

Les parlementaires réunis en Congrès à Versailles après les attentats

Un peu de pédagogie…
La réserve parlementaire
• Les missions du Sénat :
– Voter les lois Au titre de la réserve parlementaire pour
l’exercice 2015, j’ai accompagné 22 projets
– Évaluer les politiques publiques
– Contrôler l’action du gouvernement communaux. Après
avoir donné priorité
• Les travaux parlementaires : aux opérations portant
Ils se traduisent par des : sur des équipements
– Propositions de loi et de résolution numériques, j’ai aidé
– Interventions en commission différents projets (travaux
– Interventions en séance publique de voirie, construction
– Amendements d’un hangar communal,
– Rapports aménagement d’une
– Questions écrites, orales ou d’actualité place publique,

• Le processus législatif réhabilitation d’une Inauguration
Il s’organise en trois phases : mairie, aménagement du CPINI à Chaneins
– La préparation du projet de loi ou de la proposition de loi d’une bibliothèque, d’un
– L’analyse, la discussion et le vote du projet de loi ou local pompiers, etc.).
de la proposition de loi
– Le travail post-parlementaire qui débouche À votre rencontre…
sur la promulgation de la loi J’ai entamé une série de réunions de
terrain, à la rencontre des élus pour vous
• Le Sénat, un règlement modifé en mai 2015 : présenter mon activité, vous écouter et
La semaine sénatoriale est désormais organisée sur trois échanger sur les sujets d’actualités. C’est
jours pour permettre aux sénateurs de participer aux l’occasion pour moi de rappeler le rôle, le
travaux et d’exercer leur mandat sur le terrain. Le travail fonctionnement et l’importance du Sénat
en commission est valorisé pour mieux préparer la séance dans la vie politique. La première réunion de
plénière dont les débats sont dynamisés et recentrés. “ rodage ” a eu lieu à Vonnas. D’autres sont
Un dispositif de retenues fnancières s’applique quand un programmées par secteur en 2016, selon un
sénateur n’assiste pas au cours d’un même trimestre de calendrier qui vous sera diffusé.
la session ordinaire, à la moitié : soit des votes solennels,
soit de l’ensemble des réunions des commissions … en permanence à votre écoute
permanentes ou spéciales, soit des séances de Ma permanence parlementaire est installée au
questions d’actualité au Gouvernement. 12, rue Paul-Pioda, à Bourg-en-Bresse.
Deux collaboratrices : Sandrine Bertrand et Flavie
Comtet vous y accueillent. Tel. 04 74 42 63 92
• Au service des élus : s.bertrand@clb.senat.fr
– je vous accompagne dans vos démarches, f.comtet@clb.senat.fr
– je vous représente et vous soutiens dans
vos actions,
– je porte vos positions au niveau des Préparer l’avenir du
numérique pour en
instances départementales et nationales, faire un atout pour
– je défends la spécifcité des territoires les générations
de l’Ain et de ses communes, de demain (ici,
expression de la démocratie, avec les élèves de
Chalamont),
– j’agis pour l’aménagement, le c’est un de mes
développement, le dynamisme objectifs forts.
économique et le maintien des
services publics.
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